Documents délivrés par le service
Certificat de non-déclaration de naissance avec accouchement après 90 jours (3 mois)
Certificat de non-déclaration de naissance avec âge physiologique
Certificat de non déclaration de décès après les 15 jours
La recherche infructueuse d’extrait de naissance ;
Les mentions (éléments d’informations à rectifier ou à ajouter à un acte civil)
Les reconnaissances de paternité
Pour les certificats de non-déclaration de naissance avec accouchement après 3 mois : La photocopie des pièces des deux parents et le certificat médical de naissance.
Pour le certificat de non-déclaration de naissance avec âge physiologique : La photocopie des pièces des deux parents et le certificat d’âge physiologique délivré par un médecin
Pour les certificats de non-déclaration de décès après les 15 jours : La photocopie de la pièce du défunt et du certificat de décès avec la pièce du demandeur.
Pour les recherches infructueuses d’extrait de naissance et les reconnaissances de paternité : La photocopie des pièces des deux parents et l’extrait de l’enfant.
48 heures pour les :
- Certificat de non-déclaration de naissance avec accouchement après 90 jours (3 mois)
- Certificat de non-déclaration de naissance avec âge physiologique
- Certificat de non déclaration de décès après les 15 jours
Une semaine pour
- Les mentions
- Les reconnaissances de paternité
Coût : 500 FCFA