Les procurations, les autorisations, les cessions, les contrats de bail, les actes de vente, les procès verbaux de conseil de famille, les actes de représentation, les actes de concubinage, les quittances administratives etc…
Procédure : Dépôt au guichet des légalisations et des certifications.
Délais : Le même jour. Dépôt le matin et le retrait l’après-midi à 15h
Documents à fournir pour la légalisation: Les documents préétablis ou établis plus la présence physique de la personne ou des personnes soussignées avec la photocopie de leurs pièces d’identité ou le passeport ou la carte consulaire.
Personnes habilitées : Les usagers, toutes personnes physiques.
Service concerné : Le service des Légalisations
Coût : 500 FCFA pour le timbre. En cas de cessions (vente), le coût s’élève à 5000F.